- L'utilisation des logiciels doit être strictement, exclusivement et directement à caractère pédagogique et s'entend dans le cadre de cours dispensés par un enseignant à une classe d'étudiants.
- Excluant toute utilisation liée à la recherche, ou à des étudiants réalisant un stage de fin d'études dans un laboratoire et, plus généralement, à toute utilisation à des fins commerciales directes ou indirectes.
- La commande, suivant une offre basée sur le tarif Enseignement, ne pourra être prise en compte que si elle est rédigée sur papier en-tête qui fera ressortir le caractère pédagogique de l'activité principale de l'établissement.
- La commande devra, en outre, être accompagnée d'une attestation du responsable des logiciels, mentionnant ses coordonnées complètes (nom, fonction, adresse postale, téléphone, télécopie et e-mail), dans laquelle il certifie la destination strictement pédagogique des logiciels achetés.
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